Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 9h00
Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Comme tous nos territoires, la Nouvelle-Calédonie a reçu le soutien sans faille de l'État afin de faire face aux conséquences financières de la crise. En 2020, l'Agence française de développement (AFD) lui a prêté 240 millions, de même qu'à la Polynésie française ; ce montant a été jugé quelque peu insuffisant, dans la mesure où le territoire assumait à la fois les mesures de soutien économique et l'organisation des quatorze jours d'isolement des voyageurs. Devant le volume exceptionnel de ces dépenses, et même si ces charges ne relevaient pas de la compétence de l'État, le Gouvernement a décidé d'un soutien complémentaire de 82 millions. Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021, que l'Assemblée nationale vient d'adopter.

Au-delà de la crise, la relance mobilise également des moyens importants. Quinze subventions ont été versées aux communes en vue de la rénovation thermique de leurs bâtiments : elles représentent un total de 1,74 million, sur 3,15 millions que coûteront les travaux, soit un taux de subvention de 55 %, bien supérieur à ce que l'on observe en moyenne – ces dotations tournent plutôt autour de 25 % ou 30 % du montant de l'investissement. S'y ajoutent évidemment les moyens classiques : la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont bénéficient toutes les communes calédoniennes et qui s'élève cette année à 6,6 millions, ou encore le fonds européen d'investissement (FEI), au titre duquel le ministère des outre-mer aura versé 5,4 millions en 2020-2021.

Enfin, hors urgence et hors relance, l'État a versé 78,5 millions en 2020 dans le cadre des contrats de développement État-Nouvelle-Calédonie : il finance ainsi les projets des collectivités calédoniennes dans des domaines aussi variés que le logement social, les infrastructures de base, les équipements publics, la santé, la culture, la jeunesse, la formation professionnelle, le développement économique, le développement durable et la recherche.

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