Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Madame la ministre chargée des transports, les assises de la mobilité viennent de s'achever après trois mois de concertation intense, rassemblant quelque 450 contributeurs et experts, et la consultation citoyenne a, dans le même temps, permis de faire émerger 2 500 propositions concrètes. La mobilisation de l'ensemble des acteurs, y compris d'un grand nombre de députés, ainsi que le choix de cette démarche novatrice et inclusive sont, j'en suis certaine, salués unanimement et méritent d'être rappelés ici.

Vous rappelez souvent, madame la ministre, que la mobilité ne doit pas être un facteur d'exclusion. Nous partageons votre conviction et nous serons à vos côtés, car il n'y a pas, en effet, de mobilité sociale sans mobilité physique. Nos concitoyens l'ont bien compris et ils s'approprient partout des solutions innovantes, riches et prometteuses en matière de transports. Les start up et les associations explorent déjà des multitudes de solutions pour répondre aux enjeux de la mobilité quotidienne.

L'engagement politique de notre majorité se fonde sur l'équilibre entre le besoin de libérer toutes ces énergies et le devoir d'accompagner ces innovations avec un cadre législatif protégeant tous les acteurs concernés.

Madame la ministre, la situation des chauffeurs VTC – voiture de transport avec chauffeur – est très représentative de ce besoin d'équilibre. En effet, si ces VTC sont aujourd'hui une solution de transport partagé utile dans les villes et les zones urbaines ainsi qu'un vecteur d'emplois important, leur activité doit être encadrée. C'est tout l'enjeu de la loi Grandguillaume promulguée le 26 décembre 2016.

La date du 31 décembre approche, et avec elle la fin de la période de transition des statuts pour les VTC qu'elle prévoit. Des groupes de chauffeurs ont fait savoir leur inquiétude de se retrouver sans emploi parce que leur situation administrative n'aurait pu être examinée dans les délais.

Madame la ministre, pouvez-vous détailler les mesures prises par le Gouvernement afin d'assurer la préservation de ces emplois et d'apaiser les craintes des chauffeurs ?