Intervention de Lamia El Aaraje

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 9h00
Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Comme j'ai eu l'occasion de l'évoquer, les collectivités ont été des acteurs de première ligne sur lesquels vous vous êtes largement appuyés lorsqu'il s'est agi de gérer la crise sanitaire – ce dont vous n'avez pas été capables, dans un premier temps. Après quoi, vous l'avez souligné, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d'accompagnement des acteurs économiques, ce que nous saluons.

Il me semble néanmoins qu'il s'est aussi appuyé sur les villes. La Ville de Paris, notamment, s'est mise en ordre de bataille très rapidement pour fournir gel hydroalcoolique, masques et protections individuelles, pour un montant total de 50 millions d'euros. Elle a également dû compenser, par des exonérations de loyer ou de redevance, le maintien d'activités, voire de certains services publics. Il me semble que cela aussi, vous oubliez de l'évoquer.

La Ville de Paris a aussi soutenu l'installation de vingt-quatre centres de vaccination, alors que la campagne du Gouvernement patinait. Lors de la dernière séance de questions au Gouvernement, M. Véran s'est targué d'avoir réussi la campagne de vaccination. Oui, on peut dire aujourd'hui que la campagne se déroule bien – ce que mon groupe a reconnu –, mais au bout de combien de temps et au prix de combien de morts ?

Je souhaite aujourd'hui vous interpeller à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État : permettez aux collectivités de continuer à faire face à la crise en prenant vos responsabilités et non en opposant les départements les uns aux autres ou les villes les unes aux autres. Il est vrai que certaines disposent de davantage de moyens que d'autres, mais Paris étant la capitale de la France, nous avons tout intérêt à ce qu'elle ne soit pas financièrement à genoux. En effet, l'impact économique de cette situation serait important non seulement pour la ville mais aussi plus globalement pour notre pays.

La baisse des recettes tarifaires pour le bloc communal s'établit aujourd'hui à 1,3 milliard d'euros, comme l'a constaté l'association France urbaine. Or les dispositifs de compensation de l'État pour les collectivités s'élèvent mollement à 200 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le compte n'y est donc pas, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi de vous rappeler que, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 et du PLFR actuellement en discussion, les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée vous ont proposé différentes solutions pour amortir le choc sur les finances des collectivités et de la Ville de Paris. Vous ne nous avez pas écoutés : vous avez balayé nos propositions sans même les avoir entendues. Je prends bonne note néanmoins du fait que vous leur donnerez un écho favorable au mois de juillet ou, au moins, que vous serez prêts à un échange sur ce sujet.

Alors que la représentation nationale examine le PLFR pour 2021, je vous remercie de nous assurer que les mécanismes de compensation des pertes de recettes pour les collectivités et de remboursement des avances effectuées par la Ville de Paris en lieu et place de l'État seront bien mis en œuvre, comme cela a été le cas au plus fort de la crise.

Je vous remercie de votre tolérance quant à la durée de mon intervention, monsieur le président.

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