Intervention de Joël Giraud

La France rassemble des collectivités dites de droit commun – certaines relevant du principe d'identité législative aux termes de l'article 73 de la Constitution et d'autres du principe de spécialité au titre de l'article 74 –, auxquelles il faut ajouter la Nouvelle-Calédonie, qui bénéficie d'un titre spécifique dans la Constitution, et sept collectivités à statut particulier, statut reconnu dans la Constitution, et qui se distinguent par la singularité de leur organisation institutionnelle et des compétences qui leur sont attribuées. Il s'agit de la Guyane et de la Martinique, dont le conseil régional et le conseil général respectifs ont fusionné, de Mayotte, qui n'a pas de conseil régional, de la collectivité de Corse, de la métropole de Lyon, de la Ville de Paris et enfin de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace.

J'admets que cette diversité peut être source de complexité, mais elle me semble correspondre à l'idée que nous nous efforçons de défendre, avec Jacqueline Gourault : celle d'une République unitaire au sein de laquelle l'organisation des collectivités peut être différenciée, afin de s'adapter à l'identité des territoires. Vous reconnaîtrez en effet que ces différents territoires ont des identités bien différentes, y compris sur le plan culturel. Certains territoires d'outre-mer, comme l'île de la Réunion, n'ont jamais souhaité avoir de statut particulier au motif de leur attachement à la République. Sur la question du statut, priment des questions de tradition, de projets et de culture.

La volonté de simplifier pour simplifier ne me paraît pas pertinente alors qu'élus et habitants des collectivités aspirent aujourd'hui à exercer plus librement leurs compétences sans le faire exactement comme ceux de la collectivité d'à côté. La catégorie des collectivités à statut particulier permet, dans un nombre de cas finalement limité et correspondant à des réalités singulières, de pousser la logique au point que l'organisation même peut être modifiée pour tenir compte d'une situation particulière.

À mon sens, l'immense majorité des collectivités françaises n'ont pas vocation à aller jusque-là, notamment grâce au projet de loi dit 4D – déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification –, qui leur apportera déjà de la souplesse. En faisant un peu de droit européen comparé, on peut constater que certains de nos voisins – qui ne sont pas des États fédéraux – sont organisés en tenant compte des particularismes culturels et identitaires des différentes régions qui les composent : je pense à l'Italie où le Val d'Aoste partiellement francophone et le Sud-Tyrol germanophone ne sont pas dotés des mêmes compétences. Je crois que, de la même façon, la diversité des différents territoires de France doit trouver sa place au sein de l'unité de la République.