Intervention de Nathalie Sarles

Elle porte sur les services de sécurité incendie dans les centres hospitaliers et sur la reconnaissance que les agents demandent – là encore, ma question fait suite à un rendez-vous que j'ai eu dans ma circonscription.

Il n'existe pas de métiers de la sécurité au sein de la fonction publique hospitalière. Pourtant, ces agents sont bien au cœur du fonctionnement des hôpitaux : présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, ils effectuent à la fois des missions de sécurité incendie et des missions de sûreté. En plus de cette double casquette, d'autres tâches s'ajoutent aux fonctions de ces agents de terrain qui sont, je le répète, présents en permanence dans les locaux des hôpitaux ; ces dernières se font d'ailleurs bien souvent au détriment du temps consacré à leurs missions essentielles.

Bien que complémentaires, leurs missions de sûreté et de sécurité incendie exigent des diplômes et des compétences différents. Même si elles se justifient, les mutualisations de missions sont réalisées sans contrôle et sans reconnaissance de la double compétence des agents. Cette absence de reconnaissance statutaire entraîne une disparité des grades, des conditions de travail, des missions et des qualifications.

C'est pourquoi un comité national de la sécurité incendie hospitalière a été créé, afin de demander une reconnaissance des responsabilités de ces agents, de leurs compétences et de leur formation. Ce comité sollicite notamment l'élaboration de fiches métiers pour les agents de sécurité hospitaliers et pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP). Pour l'heure, quelques hôpitaux ont entrepris des changements pour faire droit à cette volonté de reconnaissance, comme c'est le cas à Nice, Orléans, Rennes, Lille ou encore Grenoble.

Je souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'harmoniser le recours à ces agents et de permettre l'émergence d'un métier de la sécurité dans la fonction publique hospitalière, en déterminant à l'échelle nationale les missions qui leur sont demandées et les qualifications requises.