Intervention de Olivier Véran

Les agents de la sécurité incendie et les agents de prévention et de sécurité des personnes et des biens relèvent du corps des personnels ouvriers régi par un décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ils occupent évidemment une place reconnue dans le bon fonctionnement des établissements ; leurs missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues à l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond aux emplois de la catégorie C.

Les formations aux services de sécurité incendie et d'assistance à personnes sont encadrées par un arrêté relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur – je lis ma fiche parce que le sujet est très technique. Cet arrêté relevant du ministère de l'intérieur, je n'ai pas la compétence ministérielle pour le modifier.

En revanche, les agents qui exercent dans le cadre de l'hôpital au titre de la catégorie C de la fonction publique, bénéficient pleinement des mesures d'attractivité du Ségur. Ils bénéficient ainsi d'une reconnaissance de leurs missions, au moyen d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points majorés et l'accord du 13 juillet relatif au Ségur de la santé leur octroie le complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois accordé aux personnels des hôpitaux et des EHPAD. Ils n'ont donc pas été oubliés dans le grand mouvement du Ségur hospitalier.