Intervention de Olivier Véran

Je tiens avant tout à vous remercier de nouveau pour votre contribution fondamentale à l'évolution du monde hospitalier : vous aurez laissé une empreinte dans le fonctionnement des hôpitaux pour les années et les décennies à venir, grâce à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, que vous avez défendue et qui a été définitivement adoptée en avril dernier.

Pour répondre à vos interrogations, nous nous efforçons d'intensifier le financement à la qualité, en développant une batterie d'une dizaine d'indicateurs supplémentaires. On ne va pas se mentir, nous avons pris du retard et les raisons en sont compréhensibles : il aurait été compliqué de demander aux ARS, aux administrations centrales et aux hôpitaux de se mettre autour de la table pour travailler pendant des heures sur des indicateurs de qualité dans le cadre d'un financement durable de l'hôpital, alors que les services d'urgence étaient débordés et que les services de réanimation se remplissaient.

Nous reprenons désormais cet objectif d'amplifier le financement à la qualité, voté en 2015 dans le cadre du PLFSS et appliqué progressivement depuis 2019 à travers l'incitation financière pour l'amélioration de la qualité (IFAQ) ; nous continuerons de le faire.

Il convient d'évoquer également la réforme du modèle de financement des activités de psychiatrie, de soins de suite et de médecine d'urgence par l'introduction d'un financement populationnel : nous passons ainsi d'une logique du tout à l'activité à la notion de responsabilité territoriale avec des dotations socles importantes, tout en conservant une part de tarification à l'activité pour maintenir le dynamisme des équipes. Nous expérimenterons également le financement populationnel en médecine, à compter de l'année 2022 et nous garantirons le maintien d'une offre de soins de proximité par la redéfinition du rôle et du modèle de financement des hôpitaux de proximité : Marisol Touraine avait commencé à le faire, nous poursuivons cette initiative qui remporte un franc succès et l'amplifions.

Enfin, pour ce qui concerne vos questions relatives aux professionnels de santé – vous faites le lien entre la qualité et la nature des acteurs et des organisations –, je crois pouvoir affirmer que les professionnels hospitaliers se sont emparés de l'enjeu de la qualité ; nous continuerons à les accompagner. L'année prochaine devrait être, de ce point de vue, une année phare.