Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 9h00
Organisation et financements de l'hôpital

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue dans l'hémicycle, madame la députée. Sachez que les enquêtes sur le renoncement des soignants aux soins pour raisons financières sont – comme c'est le cas du reste des Français – antérieures à l'instauration du reste à charge zéro, le 100 % santé. Cela explique que ces renoncements portent essentiellement sur les appareils auditifs, optiques et dentaires. L'entrée en vigueur du reste à charge zéro pour ces trois postes réduit considérablement les freins d'accès aux soins : cela va véritablement changer la donne.

Par ailleurs, les retours du terrain et les échanges que j'ai eus avec les partenaires sociaux concernant les soins gratuits m'autorisent à dire que le dispositif fonctionne. Les établissements n'y mettent aucun frein, et les soignants y recourent : si vous travaillez dans un hôpital, vous pouvez vous y faire soigner gratuitement, sans avancer aucun frais. Cela n'empêche pas les soignants de s'adresser parfois à la médecine de ville ou à d'autres établissements que le leur. En revanche, le système, tel qu'il a été conçu dans les années 1980, ne prévoit pas que les soignants puissent être soignés gratuitement dans tous les établissements hospitaliers. Par souci de simplicité et de facilité, et pour tenir compte du rythme de travail particulier des soignants, le principe est en effet de leur offrir des soins gratuits là où ils exercent. Pour avoir reçu tous les partenaires sociaux à plusieurs reprises, je peux vous assurer qu'ils ne demandent pas une extension du dispositif, même au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Quant à l'instauration d'une complémentaire santé à compter de 2026, cette revendication ne provient pas initialement des partenaires sociaux et des syndicats hospitaliers, mais d'autres syndicats de la fonction publique. J'en ai discuté avec Amélie de Montchalin, et nous avons considéré que dans un souci de cohérence, le dispositif devait être étendu, y compris à la fonction publique hospitalière, à compter de 2026. Nous ne freinons donc pas l'accès des hospitaliers à des droits nouveaux ; au contraire, nous leur ouvrons un droit qu'ils n'ont pas sollicité, et qui fait même débat pour certains d'entre eux. Laissez-moi vous dire ma conception de l'extension de la protection santé des Français, qu'ils soient soignants ou non : nous avons vocation à renforcer l'assurance maladie plutôt que la couverture complémentaire – c'est un autre débat, sur lequel nous pourrions certainement nous retrouver.

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