Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 9h00
Organisation et financements de l'hôpital

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

L'une des deux grandes missions des ARS est le pilotage de la politique de santé publique en région, comprenant l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. Cette mission a été brutalement mise en lumière par la crise de la covid-19 : alors que les ARS auraient dû élaborer des dispositifs pour y répondre, ne l'ont pas anticipée, de l'avis général, n'ont rien préparé et n'ont pas su gérer l'urgence. Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), qu'ont présenté Jean-Carles Grelier et Agnès Firmin Le Bodo, a révélé l'existence d'une double chaîne de commandement, composée d'une part d'une cellule de veille sanitaire pilotée par Santé publique France, et d'autre part d'une cellule ad hoc. Un tel fonctionnement suscite moult questions, pour ne pas dire une totale incompréhension.

Cependant, lors de cette crise, il a bien fallu soigner les milliers de personnes qui, chaque jour, étaient contaminées par le virus et affluaient dans les services. Les ARS, pour de multiples raisons sur lesquelles il convient de s'interroger, n'ont pas su apporter solutions et réactions dans des délais brefs ; ce sont les professionnels de santé qui ont dû prendre les choses en main et faire face à la crise par eux-mêmes. On l'a vu notamment avec les hôpitaux qui se sont organisés de façon beaucoup plus flexible qu'à l'accoutumée, en s'affranchissant dans une certaine mesure de l'autorité administrative des ARS. C'est cette adaptabilité, conjuguée à l'abnégation de nos professionnels de santé, qui nous ont permis de tenir au plus fort de la crise, surtout dans les régions les plus touchées lors de la première vague. Fort de ce constat, on peut se poser de nombreuses questions.

Aussi, en tirant les leçons de la crise, quels sont les modèles d'organisation, au niveau hospitalier, que les ARS retiennent pour être en mesure de mobiliser au plus vite le système de santé lors d'une prochaine crise dont, par essence, nous ignorons la nature ? Les professionnels ont fait des propositions, notamment celle de créer des modèles de services de pointe éphémères avec environnement modulable et personnels formés en accéléré. Cette option fait-elle partie de celles envisagées, non seulement pour la réanimation dont on a beaucoup parlé, mais pour d'autres services tels que la pédiatrie ou la néphrologie, ou encore pour tout autre service spécialisé qui pourrait être sollicité par une nouvelle pandémie ? Surtout, est-ce toujours aux ARS de répondre à ces questions et de mettre en place ces organisations ? Ne faudrait-il pas alléger les missions des ARS et donner davantage d'autonomie aux hôpitaux en matière de politique de santé publique, s'agissant en particulier de l'anticipation, de la préparation et de la gestion des crises sanitaires ?

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