Intervention de Olivier Véran

Je suis très défavorable à la décentralisation de la gestion du risque et des politiques de santé pour les confier à des collectivités territoriales et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, elles ne le demandent pas, sauf très rares exceptions. Deuxièmement, elles ne sont pas outillées pour pouvoir assumer la compétence santé. Troisièmement, je constate à travers la crise sanitaire que les pays les plus décentralisés ont été en grande difficulté au moment de prendre des décisions. Ce fut le cas de l'Allemagne ou de l'Espagne. Ainsi Mme la chancelière Merkel a dû à chaque fois réunir les présidents des Länder pour prendre la moindre décision de gestion sanitaire à l'échelle du pays. En Allemagne, certaines régions autorisent tel vaccin pour les moins de 50 ans, tandis que d'autres ne le font pas, ce qui rend trouble la situation alors même que les institutions de ce pays sont conçues pour gérer les problèmes de santé à l'échelle régionale.

Par contre, je suis très favorable à ce qu'on confie davantage de fonctions de santé publique, de prévention, d'organisation générale du bien-être aux collectivités, quel que soit l'échelon, la métropole ou l'intercommunalité n'étant pas un mauvais échelon pour cela, c'est-à-dire qu'il ne devrait pas y avoir de plan local d'urbanisme intercommunal sans volet sanitaire, par exemple sur la santé environnementale. Aujourd'hui, la santé n'est pas décentralisée mais déconcentrée à travers les ARS. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut renforcer la prégnance territoriale à l'échelon départemental, les liens avec les collectivités, et c'est ce que nous avons fait avec le Ségur de la santé avec l'investissement hospitalier. Tous les investissements inférieurs à 150 millions d'euros sont décidés localement et non plus nationalement. Nous poursuivons la déconcentration en donnant davantage d'enveloppes à la main des agences pour discuter avec les élus et voir ce qui peut être financé en matière de centres de santé, de maisons de santé, de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), de services d'accès aux soins (SAS). C'est cela l'avenir. Mais je vous garantis que le retour d'expérience de la crise montre que personne ne demande aujourd'hui la décentralisation de la santé.