Intervention de Olivier Véran

Merci pour votre question, madame la députée. Concrètement, j'ai déjà soumis l'ordonnance de ratification au conseil des ministres. Le décret est actuellement au Conseil d'État : sa publication est donc imminente.

L'enjeu des hôpitaux de proximité, c'est effectivement la structuration des soins de proximité, avec des hôpitaux tenus d'exercer leur activité de façon très intriquée avec les acteurs du territoire, tenus également d'offrir un socle d'activités obligatoires : médecine, offre de consultations, accès à des plateaux techniques. Ils n'exercent pas en revanche d'activité d'obstétrique ni de chirurgie. L'activité de ces établissements peut-être élargie dès lors qu'ils répondent à des besoins de territoire – je pense aux soins de suite et de réadaptation, à la médecine d'urgence, aux centres périnataux de proximité ou encore aux soins palliatifs.

L'ordonnance publiée le 12 mai 2021 délimite le cadre de la labellisation des hôpitaux de proximité. Ce cadre définit la procédure de labellisation qui va relever du directeur général de l'ARS : démarche volontaire de l'établissement, qui s'engage à assurer la mission définie en coopération étroite avec les acteurs du territoire ; projet d'établissement conforme aux missions des hôpitaux de proximité ; dossier de candidature national renseigné par l'établissement volontaire et instruit par l'agence. Ce document porte sur l'état des lieux, l'ancrage territorial de l'établissement et les projets de renforcement de cette organisation territoriale, en lien avec les acteurs du territoire.

Grâce à ce texte consensuel, issu d'une très large concertation avec les syndicats, les fédérations, les collèges, la médecine libérale, les agences régionales de santé, on va enfin y arriver !