Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 21 juin 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai l'honneur de revenir devant vous pour défendre le projet de révision constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Je ne vais pas revenir sur la genèse de ce projet de loi et sur l'expérience sans précédent que constitue l'investissement de 150 Françaises et Français au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : ils ont présenté 149 mesures, dont la révision de l'article 1er de la Constitution.

Nous avons déjà débattu plus de dix-huit heures dans cet hémicycle des dix-huit mots qui composent ce projet de loi constitutionnelle. Vous le savez, les discussions se sont polarisées, tant ici qu'au Sénat, sur l'emploi de deux verbes, « garantir » et « lutter ». Le Sénat a supprimé ces deux mots pour se borner à faire référence à la Charte de l'environnement, c'est-à-dire à répéter, peu ou prou,…

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