Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 21 juin 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

…à l'article 1er de la Constitution ce qui est déjà inscrit dans son préambule. En d'autres termes, en l'état, ce projet est devenu parfaitement cosmétique puisqu'il n'est qu'une redite du droit déjà en vigueur. Vous le savez, en matière climatique, l'heure est grave, elle n'est pas aux répétitions sans portée : elle est à l'action et à une action forte et déterminée.

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