Intervention de Julien Aubert

…cela nous aurait permis de parler du péché originel, c'est-à-dire, bien sûr, des conditions dans lesquelles le premier tour du débat a été conclu.

Nous nous étions majoritairement abstenus sur ce mauvais texte, parce que nous pensions que c'était au peuple français de dire non par référendum. Nous étions d'accord sur seize mots sur dix-huit. Vous n'avez pas voulu y voir une forme d'ouverture de l'opposition, et vous vous êtes accroché à deux mots.

Rappelez-vous, mes chers collègues, le garde des sceaux et la majorité avaient repoussé nos tentatives de corriger un texte mal calibré sur le plan juridique, en raison du risque induit par le mot « garantir ». Nous nous appuyions, alors, sur l'avis du Conseil d'État, et nous vous avions prévenu que le Sénat repousserait le texte avec les mêmes arguments ; la suite de l'histoire nous a donné raison, et nous voilà revenus devant l'Assemblée nationale. Hélas, visiblement, vous n'aviez pas lu le Journal du dimanche dans lequel Gérard Larcher expliquait sa position.