Se connecter - Mon compte
Il n'appartient pas au président de l'Assemblée de modifier l'article 48, alinéa 6, de la Constitution, qui prévoit les séances de questions au Gouvernement. Vous n'avez pas l'autorité qui vous permet de supprimer une telle séance.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.