Intervention de Meyer Habib

Nous sommes à nouveau réunis en séance pour examiner la révision constitutionnelle issue de la Convention citoyenne, laquelle était avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du grand débat souhaité par le Président de la République. Pour notre part, nous restons dubitatifs sur les motivations de ce projet de loi constitutionnelle.

Le groupe UDI et indépendants, précurseur en la matière, est très attaché à toutes les questions environnementales. Il n'est pas comme la pastèque : vert à l'extérieur et rouge à l'intérieur – je ne vise personne ! Nous n'avons donc pas d'opposition de principe à l'ajout d'une mention environnementale à l'article 1er de la Constitution. Le changement climatique est le défi de notre temps. Face à l'épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au changement climatique et à l'augmentation de la population mondiale, notre fonctionnement actuel n'est, hélas, pas durable, et incapable de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du monde. Il nous faut donc accélérer notre action pour limiter notre impact sur le climat et notre environnement.

Concernant le projet de loi en lui-même, le Gouvernement n'est toujours pas clair sur les impacts concrets du changement envisagé dans la Constitution. Pour beaucoup d'acteurs de la société civile, cette modification constitutionnelle ne changera rien. Ainsi, nous pensons qu'écrire notre préoccupation environnementale dans la Charte de l'environnement aurait plus de valeur que de l'insérer à l'article 1er de la Constitution. Le Conseil d'État relève d'ailleurs que cette inscription à l'article 1er de la Constitution revêt une portée symbolique. En outre, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 31 janvier 2020, a renforcé la préservation de l'environnement – jusqu'alors simple motif d'intérêt général – en en faisant un objectif à valeur constitutionnelle, ce qui lui confère un plus grand poids à l'égard des droits et libertés publiques.

En revanche, si l'on inverse le raisonnement et si l'on considère que nous débattons non pas d'une simple déclaration de principe mais bien d'une déclaration à portée juridique, alors se pose la question de savoir qui fera la loi demain. Des pans entiers de notre législation risquent d'être revus par le juge constitutionnel et non par nous, le législateur. C'est ce qui a motivé l'opposition de plusieurs membres de notre groupe en première lecture.

Le Conseil d'État avait attiré l'attention du Gouvernement sur les conséquences potentielles de l'emploi du terme « garantit » et demandé des précisions sur ce point. Malgré vos affirmations, nous les attendons toujours, les débats n'ayant malheureusement pas pu nous éclairer à ce jour. C'est pourquoi le Sénat a totalement réécrit l'article unique, dans un sens plus respectueux de notre bloc de constitutionnalité et des autres grands objectifs de notre Constitution. Malgré votre tentative de conciliation, monsieur le rapporteur, nous craignons et estimons qu'un accord ne pourra pas être trouvé entre les deux chambres.

En résumé, efforçons-nous déjà d'appliquer le droit existant et améliorons son contrôle. Encore une fois, des mesures concrètes – des investissements massifs en lien avec les collectivités, par exemple – auraient une portée bien plus grande sur la lutte contre le changement climatique qu'une modification de la Constitution, d'autant que l'avenir de cette révision nous semble très incertain.