Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du lundi 21 juin 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Ce n'est pas une micro-réforme de la Constitution qui changera quoi que ce soit à l'atteinte de nos objectifs environnementaux ; elle ne nous aidera pas davantage à mieux faire accepter les mesures indispensables à prendre. Tout cela ressemble à un mauvais feuilleton politique. L'histoire est connue : proposition de la Convention citoyenne, annonce d'une reprise « sans filtre » par le Président de la République, suivie de divergences entre majorités au Sénat et à l'Assemblée. Ce scénario s'illustre par des ficelles bien trop grosses et des rebondissements attendus. Il pourrait être classé au rang des comédies politiques s'il n'était pas question en arrière-plan d'un des enjeux majeurs – sinon le principal – du XXIe siècle : la lutte contre le dérèglement climatique, la pollution et l'effondrement de la biodiversité.

Je regrette que, sur ces questions cruciales, les bonnes intentions affichées dissimulent mal des calculs politiciens, et surtout que l'on ne se saisisse pas de l'intérêt de réformer en profondeur notre Constitution plutôt que d'envisager un modeste ajout à l'impact limité. En première lecture, ici même, le Gouvernement et la majorité ont été sourds aux propositions d'amélioration issues de tous les bancs. Ensuite, sans surprise, le Sénat a procédé à plusieurs modifications. Dernier rebondissement en date : un ersatz de compromis remplaçant le verbe « lutter » par le verbe « agir ».

Devinons la fin de l'histoire. Faute de trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat, cette révision constitutionnelle tombera aux oubliettes, comme les deux précédentes. Chaque partie pourra alors accuser l'autre d'être à l'origine de cet échec, en oubliant qu'un consensus avec le Sénat est indispensable pour mener une réforme constitutionnelle. Le consensus n'est pas, nous le savons, le fort de votre majorité !

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