Intervention de Bertrand Pancher

Sur le fond, la question se pose de savoir quel effet aura l'inscription de la préservation de l'environnement dans la Constitution. À ce jour, elle n'a pas de réponse claire. Les constitutionnalistes eux-mêmes peinent à se mettre d'accord. Certains considèrent que la modification de l'article 1er telle que rédigée ne changera rien, absolument rien. D'autres au contraire se sont inquiétés de voir les pouvoirs publics soumis à une quasi-obligation de résultat. Il est d'ailleurs gênant que l'on adopte une modification de la norme suprême avec de telles inconnues.

Pour ma part, j'y vois avant tout une mesure symbolique, supposée masquer le manque criant d'ambition et de résultats de vos lois successives. La protection de l'environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et pour la biodiversité ont davantage besoin de moyens financiers, de politiques publiques et de ruptures que de petites réformes constitutionnelles à la portée limitée.

Nous aurions pu aussi profiter de cette révision de la Constitution pour aboutir à une réforme profonde de notre système de prise de décision. Nous le savons tous, des décisions environnementales majeures ne pourront se prendre que dans le cadre d'une appropriation collective des grandes réformes à mener. L'hyperconcentration des pouvoirs entre les mains du seul Président de la République conduit à trop d'erreurs, à la prise de décisions déconnectées, donc impopulaires. La crise des gilets jaunes en est un exemple éloquent. Elle aurait pu être évitée si la hausse programmée des taxes sur les carburants avait été comprise et si elle s'était accompagnée de contreparties et de mesures de redistribution.