Intervention de Bertrand Pancher

L'efficacité de nos décisions passe par l'obligation d'analyses d'impact indépendantes et la généralisation de la concertation avec nos concitoyens et les corps intermédiaires. Elle passe également par une décentralisation massive et un renforcement du rôle du Parlement. Avec la Convention citoyenne, le CESE aurait pu former le creuset de ces nouvelles formes de participation à l'action publique et de garantie de la qualité des analyses d'impact. Il fallait inscrire ces pratiques nouvelles dans notre Constitution.

Cette réforme constitutionnelle aurait pu provoquer un indispensable choc de décentralisation nous permettant de mieux accompagner le virage écologique. Nous aurions pu renforcer le Parlement en le dotant de véritables organismes d'expertise et de contrôle à la hauteur de son rôle. Bref, nous aurions pu être mieux armés pour conduire des politiques environnementales acceptées par nos concitoyens ! Le projet de réforme constitutionnelle que nous examinons ne porte pas ces ambitions, hélas. Pourtant, depuis que la commission Coppens a préparé la Charte de l'environnement, la crise climatique s'est considérablement aggravée et les contentieux climatiques se sont multipliés.

Nous ne pouvons plus nous contenter de mesures à haute portée symbolique mais aux retombées hypothétiques. Nous attendons un renouveau démocratique nous permettant de faire face au défi climatique pour les années à venir.