Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du lundi 21 juin 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Le Premier ministre a confié une mission en ce sens à Mme Cécile Muschotti. Nous pourrons en débattre lorsque ses conclusions seront rendues.

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