Intervention de Julien Aubert

…ce qui ne peut fonctionner. Nous proposons donc d'en revenir à la formulation du Sénat et de substituer le mot « préserve » au mot « garantit », de façon à éviter tout contentieux.

J'en viens à la présentation de l'amendement n° 34 , qui propose une autre formulation, qui n'est pas seulement cosmétique, puisque visant à « favoriser la préservation de l'environnement, la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques », formulation figurant d'ailleurs dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté en 2018 par le Gouvernement d'Édouard Philippe, puis finalement suspendu.

Vous ne sauriez donc qualifier mon amendement de cosmétique, puisque vous aviez retenu la même formulation, permettant d'éviter d'utiliser les termes « garantir » et « lutter ». Si je reconnais, monsieur le ministre, que vous êtes de moins en moins rigide, je vous invite à faire preuve de plus de souplesse, concession qui ne devrait pas être trop difficile puisqu'il s'agit d'en revenir à votre propre formulation.