Intervention de Julien Aubert

Non je n'ai toujours pas de réponse, mais je vais, moi, vous répondre sur le CO2, puisque vous dites qu'on ne peut pas graver un objectif quantifié dans la Constitution. Or, ma proposition ne vise pas à inscrire dans la Constitution que la France respectera, en 2025, tel pourcentage d'émission de CO2, mais que la France garantit qu'elle s'engage à baisser les émissions de CO2. Si vous refusez de l'écrire, une majorité pourrait, un jour, décider d'augmenter les émissions de CO2. Non ! Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut les réduire !

En revanche, votre proposition consistant à garantir la préservation de l'environnement, formulation qui n'est pas très claire, revient à renvoyer le pouvoir d'appréciation au juge. Soit « garantir » est un mot fort, qui a votre préférence car il est engageant et ambitieux, pour reprendre vos termes, et, dans ce cas, je vous propose de le lier à la baisse des émissions de CO2, ce qui fera consensus ; soit vous estimez que c'est dangereux, auquel cas je ne vois pas pourquoi vouloir garantir la préservation de l'environnement le serait moins.

Enfin, je le répète, j'aimerais obtenir une réponse du Gouvernement, notamment sur l'amendement qui reprend la formulation du projet de loi constitutionnelle de 2018, de Mme Belloubet et de M. Édouard Philippe.