Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du lundi 21 juin 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

En effet, le principe d'action est le même, qu'il s'agisse de garantir la préservation ou de préserver l'environnement. De même, la création d'une obligation de moyens renforcée revient au même dans les deux cas. Afin d'aboutir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ».

En revanche, je ne suis pas d'accord sur le choix d'un renvoi à l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui n'a pas sa place dans la Constitution : celle-ci n'est pas un guide de travail. Entendons-nous sur la sémantique et revenons-en à une proposition consensuelle, de façon à ce que la révision constitutionnelle aboutisse.

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