Intervention de Julien Aubert

Monsieur le ministre, d'après vous, nous serions déstabilisés par votre ouverture. Mais c'est vous qui êtes embarrassé ! J'ai défendu un amendement reprenant une proposition faite en 2018, lors de la discussion de la réforme constitutionnelle, par La République en marche : je n'ai obtenu aucune réponse, aucune, ni du ministre ni du rapporteur. J'ai pourtant mentionné cet amendement quatre fois ! S'il n'y a pas là une forme de gêne, eh bien cela y ressemble tout de même fort.

Je vous ai également proposé de vous engager résolument dans la baisse des émissions de CO2, pour m'entendre dire que, finalement, cela n'avait guère de lien avec le texte. Je vous lis tout de même le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : « les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, qui ont augmenté depuis l'époque préindustrielle en raison essentiellement de la croissance économique » sont de manière « extrêmement probable […] la cause principale du réchauffement observé depuis le milieu du XXe siècle. »

J'ai mentionné les émissions de CO2, parce que, si vous voulez contrôler les émissions de méthane, je vous souhaite bonne chance dans les élevages bovins… J'ai préféré me concentrer sur l'élément principal.

Malheureusement, cette discussion expédiée à la hussarde a tourné une nouvelle fois au dialogue de sourds, avec une fausse ouverture, à la fois fragile juridiquement et intenable politiquement. Vous ne voulez tout simplement pas assumer l'échec ; vous ne voulez pas comprendre que, pour qu'il y ait une révision constitutionnelle, il faut un accord avec le Sénat. Nous avons fait trois propositions ; vous les avez rejetées toutes les trois.

Par conséquent, vous ne nous laissez pas d'autre possibilité que de voter contre ce projet de loi. Nous avons compris que vous ne voulez en réalité pas d'accord. Vous irez l'expliquer au Sénat – et, sans même lire la presse, je peux déjà vous dire, monsieur le ministre, que votre demi-ouverture, votre jugement de Salomon, ne fera pas florès.

En vous accrochant à la page d'évangile écrite par la Convention citoyenne, vous n'aurez pas gain de cause, vous ne favoriserez pas le consensus, et vous n'agirez pas en faveur d'une réforme de la Constitution.