Intervention de Philippe Gomès

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la réussite et à l'orientation des étudiants, sur lequel la représentation nationale est appelée à se déterminer aujourd'hui, est loin de répondre à l'ensemble des problématiques et des enjeux soulevés par notre modèle d'enseignement supérieur. Ce n'est d'ailleurs ni sa vocation ni même sa prétention. Je le dis car un texte, présenté sous le précédent quinquennat, parlait, ni plus ni moins, que de la refondation de l'école de la République ! Nous n'en sommes pas là.

Non, le texte qui nous est soumis vise d'abord, et plus simplement, à répondre à une situation de crise, celle de l'engorgement d'un nombre croissant d'établissements d'enseignement supérieur, consécutif à l'augmentation du nombre de candidats. Nous avons tous en mémoire les dysfonctionnements de la dernière rentrée universitaire. L'ancien gouvernement a tenté de gérer ces situations en ayant recours au tirage au sort pour départager les candidats dans les filières en tension – ultime palinodie du système éducatif français. Il s'agissait d'une mesure injuste et arbitraire qui n'était pas acceptable et qui revenait à récompenser la chance au lieu du mérite de nos enfants.

Par ailleurs, le fonctionnement même de la plateforme « Admission post-bac », avec les calculs et les stratégies qu'elle engendrait, était loin d'être satisfaisant. Nous saluons en conséquence, madame la ministre, la suppression du tirage au sort et le remplacement d'APB par une nouvelle plateforme, dont le fonctionnement sera plus transparent – nous l'espérons et serons vigilants sur ce point – , et au sein de laquelle l'orientation de nos enfants sera déterminée par les équipes pédagogiques des établissements concernés et non plus par un algorithme.

Ce projet de loi répond également à une nécessité impérieuse, sur laquelle il est plus que temps de nous interroger. Aujourd'hui, la sélection à l'université, incontestable, se fait par la pire des manières : par l'échec. Il s'agit d'une réalité que l'on ne peut plus nier lorsque l'on sait que le taux de réussite en licence en trois ans est d'à peine 30 %. Il y avait donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à l'université, et pour les accompagner davantage tout au long de leur parcours universitaire.

Les solutions proposées par ce projet de loi, si elles sont imparfaites et ont vocation à être affinées, ont l'avantage du pragmatisme. En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, vous ne fermerez aucune porte à notre jeunesse, à un âge où l'on se cherche et où l'on a parfois besoin de temps pour mûrir son projet professionnel.

Par ailleurs, l'introduction d'attendus, facilement consultables sur la nouvelle plateforme Parcoursup, sensibilisera les candidats aux difficultés de telle ou telle filière. Il s'agit d'une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite. En donnant notamment aux candidats qui pourraient éprouver des difficultés la possibilité de suivre un parcours personnalisé qui, le cas échéant, pourra se traduire par des cours de soutien ou par une année supplémentaire, vous garantissez que leur liberté de choix sera totalement respectée.

Enfin, la suppression du dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudiantes et la réintégration de la Sécurité sociale des étudiants dans le régime général d'assurance maladie étaient également des nécessités, la mauvaise gestion des mutuelles étudiantes ayant été soulignée à maintes reprises par la Cour des comptes.

Nous regrettons toutefois que certaines de nos propositions n'aient pas été entendues. Je pense notamment à nos amendements relatifs aux métiers du numérique et à l'application particulière du texte aux collectivités françaises du Pacifique, eu égard à leur organisation institutionnelle singulière. Nous demeurerons donc vigilants sur la mise en oeuvre.

Si certains points méritent d'être améliorés, nous sommes cependant en accord avec la philosophie globale de ce texte ; aussi, madame la ministre, le groupe UDI, Agir et indépendants se prononcera en sa faveur.