Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mardi 22 juin 2021 à 22h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Hugues Renson, président :Prochaine séance, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;
Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La séance est levée.
