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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Discussion des articles (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

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