Intervention de Roselyne Bachelot

Je suis très sensible à votre souci d'assurer la diffusion des chaînes gratuites de la TNT dans les zones blanches : dans le cas contraire, une discrimination intolérable s'exercerait en défaveur de ces zones, qui sont le plus souvent rurales. Pour autant, je ne peux accéder à votre demande : cela reviendrait à introduire une exception au droit d'auteur, lequel constitue un élément capital, et même fondamental de notre modèle de protection de la propriété intellectuelle.

Afin de répondre au souhait que vous exprimez, j'ai lancé, il y a quelques jours, une mission de médiation entre les diffuseurs et les ayants droit concernés, confiée à deux membres de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), M. Hamelin et M. Hurard. Cette mission devra permettre de trouver une solution qui garantisse la rémunération légitime des auteurs tout en tenant compte de l'objectif de couverture du territoire national. Nous devons trouver un équilibre entre votre souci parfaitement légitime et la nécessité de préserver une composante fondamentale de la propriété intellectuelle.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement, au bénéfice de cette médiation.