Intervention de Matthieu Orphelin

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à la mi-février 2017, le candidat Macron prenait l'engagement d'arrêter, s'il était élu, l'exploration des hydrocarbures en France. Dix mois plus tard, la loi Hulot va concrétiser cette promesse. Nous n'avons pas traîné !

Il faut bien mesurer les avancées que ce texte rendra possibles. Auparavant, en raison d'un code minier d'un autre âge, l'État était dans l'incapacité de refuser la plupart des demandes de permis de recherche et d'exploitation ; il en avait même plus de quarante nouveaux sur les bras. Après l'adoption de ce projet de loi, il n'y aura plus aucun nouveau permis accordé ; pour ceux qui sont en cours, la fin totale des activités est programmée pour 2040.

J'entends l'impatience de certaines organisations non gouvernementales, qui auraient voulu que l'on aille encore plus vite. Je leur dis que leur exigence nous a été utile pour concrétiser des avancées supplémentaires, s'agissant par exemple du meilleur encadrement du droit de suite ou de l'interdiction des gaz de schiste, quelles que soient les techniques imaginées, et que le compromis ambitieux que nous proposons avec cette loi leur doit beaucoup.

Je leur dis aussi qu'il vaut mieux une loi qui sera réellement appliquée qu'une loi d'affichage déclarée inconstitutionnelle quelques semaines après son vote.