Intervention de Sophie Mette

Au même titre que pour l'article 2 A, je suis défavorable au rétablissement de cet article supprimé en commission. De toute évidence, l'application de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse pose des difficultés. Néanmoins, un long chemin a été parcouru depuis deux ans et je crois que nous nous dirigeons vers une solution. La décision de l'Autorité de la concurrence, attendue très prochainement, devrait apporter de nouveaux éléments sur cette question. En rétablissant l'article, nous ne ferions que compromettre les négociations en cours et nourrir de nouveaux contentieux de longue durée. Je précise par ailleurs que les éditeurs de presse eux-mêmes souhaitent que cet article soit supprimé. Je suis donc défavorable à l'amendement.