Intervention de Constance Le Grip

Le groupe Les Républicains se réjouit des dispositions inscrites dans l'article 3, qui vont permettre de renforcer la lutte contre le piratage d'événements sportifs. La procédure d'ordonnance dynamique, en particulier, était très attendue par les acteurs du monde sportif et nous en espérons beaucoup. Nous ne doutons pas que ce mécanisme sera opérationnel et s'avérera efficace.

Dans la continuité des propos de notre collègue Cédric Roussel, je tiens à rappeler – comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors des auditions menées pour préparer ce débat – que nous veillerons particulièrement à ce que, à l'avenir, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris en 2024, la retransmission des grands événements sportifs soit assurée de la manière la plus démocratique et ouverte possible afin que ces événements continuent à être accessibles et diffusés le plus largement possible, auprès de tous les publics, en évitant tout risque de piratage ou toute tentative de téléchargement illégal.