Intervention de Michel Larive

La possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet « afin de prévenir ou de remédier » à la diffusion sans autorisation des événements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d'une compétition ou d'une manifestation sportives, pourrait occasionner des dérives. Nous souhaitons donc supprimer le volet préventif du dispositif, d'autant plus contestable que le site internet pourrait être bloqué pendant un an. Du point de vue juridique, tout cela relève de la science-fiction !

Par ailleurs, le développement des pratiques de visionnage des rencontres sur les plateformes de streaming illégal, certes regrettable, est largement imputable à la hausse spectaculaire du coût global du visionnage du fait de la mainmise de diffuseurs privés sur ces programmes et de l'absence totale d'encadrement du service proposé. À titre d'exemple, en France, entre 2014 et 2020, le coût de visionnage de l'ensemble des rencontres de football est passé de 30,90 euros répartis entre deux offres d'abonnement à 79,90 euros répartis en quatre offres d'abonnement.

Manque à gagner pour les finances publiques, dégradation de la qualité du service avec la multiplication des spots publicitaires, hausse faramineuse du coût du service : le basculement des programmes sportifs vers les diffuseurs privés est un échec pour tous, sauf pour les actionnaires.