Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 5

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Je pensais que cet amendement aurait été jugé irrecevable.

Même avis. L'objectif des membres de l'ARCOM est de défendre l'intérêt général, non telle ou telle catégorie. Il n'est donc pas pertinent de leur adjoindre des représentants des usagers, quelle que soit par ailleurs leur légitimité.

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