Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Votre préoccupation est importante, les amendements sont pleinement satisfaits par le texte, puisque toutes les nominations devront strictement respecter la parité, y compris celles des magistrats, les présidents des deux assemblées devant, quant à eux, se coordonner afin que ce soit bien le cas pour celles qui les concernent. C'est bien précisé dans cet article. D'où ma demande de retrait.

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