Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 5
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
Les connaissances requises s'étendant sur l'ensemble du territoire national, elles englobent évidemment les outre-mer. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.
