Intervention de Muriel Ressiguier

Puisque je parlais de mauvaise foi, je vais commencer par revenir sur la réponse qui m'a été faite sur l'amendement n° 97  : certes, il ne sera pas interdit de contacter l'ARCOM par téléphone, mais ses coordonnées ne sont pas communiquées… C'est une omission intéressante, dont l'explication se trouve peut-être dans l'étude d'impact, où il est mentionné que la HADOPI est trop souvent contactée par téléphone.

J'en viens à l'amendement n° 111 . Il vise, à la première phrase de l'alinéa 3, à substituer aux mots : « nommé par le Président de la République », les mots : « élu à la majorité simple par les membres de la commission permanente en charge des affaires culturelles de chaque assemblée ».