Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 5
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
Avis défavorable pour les excellentes raisons que Mme la rapporteure a développées, mais aussi parce que le principe d'irrévocabilité et celui de non-renouvellement des mandats garantissent pleinement l'indépendance de tous les membres de l'ARCOM.
