Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement vise à supprimer l'impossibilité de nommer à l'ARCOM une personne de plus de 65 ans. C'est un sujet toujours délicat que celui de l'âge. Je dois dire que, plus le temps passe, plus je suis sensible à cette thématique – vous me permettrez cette confidence, chers collègues. Sur le fond, il nous semble que l'expérience et l'âge ne sauraient être discriminants, et encore moins présenter un caractère rédhibitoire quand il s'agit d'intégrer cette instance. Loin de moi l'idée de la senioriser exclusivement, mais la fonction exercée va requérir de la sagesse, du recul, une certaine hauteur de vue, bref tout ce qu'apportent un long parcours professionnel et une longue expérience.

De plus, dans le secteur des médias, il peut être difficile de trouver des candidats solides pour intégrer le collège du régulateur, et ce pour deux raisons : d'abord le niveau de rémunération, qui n'a rien à voir avec celui proposé dans certains grands groupes audiovisuels ; ensuite, les contraintes imposées à la fin du mandat, qui interdisent quasiment le retour dans le secteur de l'audiovisuel.

Gommer cette limite d'âge de 65 ans n'aurait rien d'un bouleversement épouvantable ou déséquilibrant. Elle n'existe pas dans d'autres autorités administratives indépendantes comme la CNIL, l'Autorité de la concurrence ou encore l'Agence française de lutte contre le dopage. Que signifie, d'ailleurs, une limite aussi basse, compte tenu de l'allongement de la durée de vie ? Enfin, à l'heure où l'on débat de l'âge de départ à la retraite des Français, pourquoi ne pas envoyer un signal montrant qu'on peut encore être très utile à plus de 65 ans ?