Intervention de Valérie Beauvais

Plus grave encore, avec le calendrier que vous avez retenu, c'est un engagement de campagne du Président de la République que vous bafouez. Souvenez-vous de cette promesse de ne pas « surtransposer » les textes européens. L'Union européenne avait décidé la fin de l'exploitation des hydrocarbures pour 2050, non pour 2040 : les Français apprécieront.

Laissez-moi maintenant vous dire quelques mots des conséquences de ce texte. Jusqu'alors, la loi Jacob de 2011 interdisait la fracture hydraulique, rendant impossible la recherche ou l'exploitation du gaz de schiste. Mais, pour faire dans l'idéologie, monsieur le ministre d'État, vous avez décidé de revenir sur ce texte pourtant consensuel et pragmatique. Désormais, vous souhaitez l'arrêt complet de la production de tous les hydrocarbures, y compris conventionnels, alors même qu'ils ne nécessitent pas de fracturation hydraulique.

Non seulement ce projet de loi génère plusieurs difficultés, sur lesquelles je reviendrai, spécifiques à la production des hydrocarbures en France, mais il fait naître aussi un problème d'ordre plus général, qui concerne directement notre politique énergétique. On ne peut pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles et, en même temps, prétendre vouloir préserver notre souveraineté énergétique. On ne peut pas non plus réduire considérablement notre parc nucléaire et, en même temps, promettre que la facture payée par les Français n'augmentera pas. C'est aussi un problème de cohérence qui est clairement posé.

Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de pétrole de 815 000 tonnes, est contrainte d'importer massivement, la production nationale ne correspondant qu'à 1 %, un petit pour cent de notre consommation. Et comme vous pouvez l'imaginer, les 99 % restants proviennent d'États qui ne s'encombrent guère des mêmes précautions pour produire. J'ajoute qu'en moyenne, une tonne de pétrole produite en France émet trois fois moins de CO2 qu'une tonne de pétrole importée : une tonne importée, je le rappelle, équivaut à 100 000 tonnes de CO2.

Comme cela a été rappelé par plusieurs de mes collègues, le dernier pour cent à supprimer, c'est celui que l'on produit.