Intervention de Valérie Beauvais

Je pose ici un principe de bon sens : tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire.

Sur le plan environnemental, monsieur le ministre d'État, votre loi aura donc des répercussions négatives. C'est à la consommation que vous auriez dû vous attaquer, non à la production. Vous porterez aussi la responsabilité d'affaiblir un peu plus notre industrie.

Je rappellerai que la production d'hydrocarbures génère chaque année un chiffre d'affaires de plus de 330 millions d'euros et 55 millions de retombées fiscales. C'est sans compter les 64 000 emplois qui devraient être touchés, ainsi que des départements et des communes qui enregistreront une baisse significative de leurs recettes. Monsieur le ministre d'État, il est de notre responsabilité de protéger nos territoires ruraux et périphériques en leur garantissant les bassins d'emplois et le savoir-faire dont ils ont tant besoin.

J'ajoute que plusieurs centaines de millions d'euros d'investissements annuels seront remises en cause. Il est prévisible que les investisseurs soient dissuadés par les blocages dans les attributions ou dans le renouvellement des titres miniers pendant plusieurs années. Votre projet, monsieur le ministre d'État, privera également l'Outre-mer d'importantes ressources de développement, notamment en Guyane.

Enfin, c'est sur le plan scientifique que les conséquences se ressentiront, dans tous les métiers liés au sous-sol. C'est la recherche, le développement et l'innovation que l'on met à mal. Dans mon département, la Marne, je l'avais rappelé précédemment, une entreprise, située à Montmirail, a engagé quelque 4 millions d'euros en 2017 pour entreprendre des travaux d'études du sous-sol. Demain, cela ne sera plus possible. Qui financera ces études ? Allons-nous nous en passer ? Et que dire de cette jeune génération de géologues que l'on pousse aux portes de nos frontières ?

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, cette loi n'est pas nécessaire. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera très majoritairement contre ce texte.