Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Après l'article 9

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'amendement défend un dispositif qui n'est pas pertinent pour les EIM.

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