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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 159 et 175 , pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 bis , supprimé par la commission.

La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 159 .

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