Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 bis
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous avons repoussé ces amendements en commission, parce que nous les considérons comme déjà satisfaits. Certaines grandes compétitions individuelles, de tennis ou de Formule 1, sont déjà diffusées sur des chaînes en clair. L'arrivée du Vendée Globe a été diffusée sur plus de treize chaînes nationales, y compris sur des chaînes diffusant en clair – je viens de le vérifier. Ces demandes sont déjà pleinement satisfaites ; c'est la raison pour laquelle en commission, nous n'avons pas souhaité conserver l'article 9 bis . Par cohérence, mon avis est défavorable.
