Intervention de Aurore Bergé

Nous avons effectivement intégré à l'article 10 bis B un autre dispositif destiné à permettre une représentation plus équilibrée des disciplines sportives, objectif important à la fois pour le sport féminin et pour le handisport.

En revanche, nous n'avons pas maintenu l'article 9 ter , qui était inopérant en raison du principe d'achat des droits. La logique de marché empêche de garantir une parité parfaite, par exemple, qui supposerait d'acheter des temps de retransmission équivalents. L'enjeu est d'atteindre davantage de diversité dans la représentation, ainsi qu'un meilleur équilibre, or c'est précisément ce que vise l'article 10 bis B. Ce sera donc une demande de retrait, sinon avis défavorable.