Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous avons effectivement intégré à l'article 10 bis B un autre dispositif destiné à permettre une représentation plus équilibrée des disciplines sportives, objectif important à la fois pour le sport féminin et pour le handisport.

En revanche, nous n'avons pas maintenu l'article 9 ter , qui était inopérant en raison du principe d'achat des droits. La logique de marché empêche de garantir une parité parfaite, par exemple, qui supposerait d'acheter des temps de retransmission équivalents. L'enjeu est d'atteindre davantage de diversité dans la représentation, ainsi qu'un meilleur équilibre, or c'est précisément ce que vise l'article 10 bis B. Ce sera donc une demande de retrait, sinon avis défavorable.

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