Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 ter

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Nous avons ici affaire à une définition erronée de l'événement d'importance majeure. L'inscription d'une manifestation sportive sur la liste des EIM n'est pas un moyen de promouvoir un objectif de politique publique, si légitime qu'il soit. Elle est subordonnée à des critères précis, uniquement liés à l'intérêt avéré du public et contrôlés par la Commission européenne. Vouloir utiliser les EIM pour offrir une exposition gratuite à des programmes dont on estime, à juste titre d'ailleurs, qu'ils ne sont pas assez visibles relève donc du contresens. Avis défavorable aux trois amendements.

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