Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 quater
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 74 , 73 et 51 , pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 quater supprimé par la commission.
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir les amendements n° 74 et 73 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
