Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Ils concernent tous les deux la HBBTV. L'amendement n° 74 vise à imposer, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, la compatibilité des téléviseurs mis sur le marché et connectés à internet avec la norme HBBTV, afin qu'ils restituent les services interactifs.

J'ai déjà souligné l'importance de la TNT universelle et gratuite, puisqu'un Français sur deux l'utilise et qu'un sur cinq ne peut pas faire autrement pour regarder la télévision.

Les services concernés permettent notamment d'accéder au guide des programmes, au service de rediffusion de nombreuses chaînes de télévision et aux prestations dédiées aux malentendants et aux malvoyants. En outre, tous les contenus sont exposés sans privilège ni préférence pour les grandes plateformes mondiales, afin de disposer d'une télévision ouverte et neutre.

HBBTV est une norme européenne compatible avec le droit communautaire ; elle existe dans de nombreux pays, notamment le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et la Pologne. Les constructeurs de télévisions ne partent donc pas de zéro puisque leurs produits sont déjà compatibles pour ces pays.

L'amendement n° 73 complète le précédent. Le comble est que les services interactifs concernés sont émis et proposés mais que les téléspectateurs ne les reçoivent pas, puisque les téléviseurs ne sont pas compatibles. Cet amendement tend donc à rendre obligatoires la signalisation et l'accès aux services.

J'ajoute qu'il s'agit d'une mesure indispensable pour moderniser la TNT. Celle-ci risque de ne pas survivre aux difficultés économiques que j'ai évoquées, à savoir des pertes d'exploitation supérieures à 1 milliard d'euros en quinze ans. Quoi qu'il en soit, on assistera à des regroupements et à des concentrations brutales, comme en témoignent le cas de TF1 et M6, dont le rapprochement a, je crois, été annoncé par Nicolas de Tavernost. À brève échéance, il y aura des morts.

Ces amendements reprennent une demande formulée à la fois par des acteurs publics et des acteurs privés, notamment les chaînes de France Télévisions, TF1, M6, Arte et Salto. Il s'agit tout simplement d'exposer nos contenus nationaux, exclus de la plupart des télévisions et même – j'insiste – des télécommandes.