Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La situation en effet est malheureuse et confine à la perte de souveraineté. Les téléviseurs sont tous compatibles avec les plateformes américaines et celles de vidéo à la demande, avec lesquelles les constructeurs ont d'ailleurs des accords internationaux. Cependant, les Français ne sont pas assurés de pouvoir tous accéder de la même manière aux services interactifs proposés par les éditeurs nationaux. Ce dispositif est donc nécessaire pour maintenir une homogénéité ainsi, que la continuité de l'offre entre la TNT et les autres réseaux.

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