Intervention de Aurore Bergé

Les amendements ont été repoussés en commission ; plusieurs éléments de réponse sont apparus depuis. Comme Mme la ministre l'a indiqué, une médiation est en cours sur le rôle que doit jouer la TNT pour garantir l'équité territoriale, puisque nombre de nos concitoyens ne disposent pas d'autres moyens de réception.

Néanmoins, ces amendements rendent la compatibilité obligatoire dans un délai de six mois, ce qui est trop bref. L'avis reste donc défavorable, même si nous partageons l'objectif de pérenniser le rôle de la TNT. Le Gouvernement a créé un label visant à harmoniser les pratiques, mais cela ne relève pas du domaine législatif.