Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 quater

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Le Gouvernement souhaite le développement du HBBTV sur la TNT, c'est pourquoi il a introduit en commission un amendement qui élargit les conditions de délivrance du label destiné aux nouveaux téléviseurs, en incluant la capacité à traiter les données interactives des programmes et services de la TNT. Ce nouveau label aidera le consommateur à être mieux informé lors de l'achat d'un téléviseur et il accompagnera la modernisation de la TNT, dans la perspective des grandes manifestations sportives que la France organisera.

Je suis donc défavorable aux trois amendements.

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